Le site www.artisansadomicile.fr est édité par et appartient à :
Artisans à domicile Poitou Charentes
19 Rue Salvador Allende, 86000 POITIERS
N° SIRET : 51280820500011
05 49 41 51 98
Directeur de la publication :
Artisans à domicile Poitou Charentes
N° de RCS : 512808205
Site réalisé par Colorlavie
Hébergement
Le site est hébergé par la société :
SOS DATA
22 Rue de Bignoux, 86000 Poitiers
86000 POITIERS
France
consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de
la consommation.
Politique de confidentialité
Données personnelles et cookies
La Coopérative d’Artisans à domicile vous informe sur la manière dont les données personnelles sont collectées pour le bon fonctionnement du site et vous indique la façon de procéder pour y apporter une modification.
La Coopérative d’Artisans à domicile accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel et au respect des dispositions légales en vigueur en la matière.
Cette politique de protection de la vie privée (ci-après la « Politique ») a pour objectif de fournir une information simple, claire et complète aux différentes personnes sur les traitements de données personnelles vous concernant et mis en œuvre par La Coopérative d’Artisans à domicile en qualité de responsable de traitement.
Cette politique couvre les traitements réalisés dans le cadre de :
La gestion du site internet La Coopérative d’Artisans à domicile https://www.artisansadomicile.fr et des demandes envoyées à partir du formulaire en ligne présents sur ce site
La gestion des clients, prospects, prestataires et partenaires de La Coopérative d’Artisans à domicile
Pour l’ensemble de ces traitements, La Coopérative d’Artisans à domicile est l’entité qui détermine les moyens et les finalités et agit ainsi en qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).
Dans cette Politique, « La Coopérative d’Artisans à domicile», fait référence à :
La Coopérative d’Artisans à domicile, dont le siège est situé 19 Rue Salvador Allende, 86000 POITIERS immatriculée N° de RCS : 512808205.
Vous pouvez trouver l’ensemble des informations relatives à la société La Coopérative d’Artisans à domicile sur notre page mentions légales.
Les traitements liés à l’activité de La Coopérative d’Artisans à domicile font également l’objet de politiques distinctes et ne sont pas couverts par la présente Politique.
1. Généralités applicables à l’ensemble des traitements mis en œuvre par la Coopérative d’Artisans à domicile
La Coopérative d’Artisans à domicile veille pour chaque traitement au respect des principes fondamentaux en matière de protection des données. Cette section vous informe sur les généralités applicables à l’ensemble des traitements couverts par cette politique.
La section 2 détaille, pour chaque traitement, les conditions et modalités spécifiques de mise en œuvre du traitement.
a. Minimisation des données collectées
Chaque formulaire présent sur le site limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique le(s) objectif(s) du recueil de ces données ainsi que le(s) destinataire(s) des données.
Les données indispensables à la gestion de votre demande sont signalées par une mention obligatoire sur chaque formulaire. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, la Coopérative d’Artisans à domicile ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux gérer votre demande et d’améliorer nos communications et services à votre égard.
b. Partage de vos données avec des tiers et transfert de vos données hors de l’Union européenne
Nous ne partageons jamais vos données personnelles avec d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale.
Chaque section dédiée à un traitement détaille les destinataires interne ayant vocation à accéder et traiter les données concernées. Les données peuvent éventuellement être transmises à des prestataires de services techniques choisis pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent en notre nom et selon nos instructions (sous-traitant informatique, hébergeur de nos serveurs, etc.).
Nous n’autorisons ces prestataires à utiliser vos données personnelles que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour rendre des services en notre nom ou pour respecter des exigences légales et nous nous efforçons de veiller à ce que vos données personnelles soient protégées en permanence.
La Coopérative d’Artisans à domicile pourra également être amenée à communiquer à des tiers vos données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.
Tous ces tiers peuvent provenir de pays faisant ou non partie de l’Union européenne (« UE »), notamment de pays qui n’offrent pas le même degré de protection des données que votre pays de résidence. Dans un tel cas et dans la mesure requise par les lois applicables, nous ferons en sorte :
soit d’obtenir votre consentement exprès et non équivoque de partager vos données personnelles avec ces tiers ;
soit de conclure des contrats de transfert de données se conformant a minima aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne .
c. Sécurité de vos données
La Coopérative d’Artisans à domicile s’engage à protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, l’altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, la Coopérative d’Artisans à domicile met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).
d. Données concernant des mineurs Les services de la Coopérative d’Artisans à domicile ne sont pas destinés aux mineurs. Aussi, nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de cause des données personnelles relatives à des mineurs. Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de données personnelles de mineurs sans l’autorisation préalable du titulaire de la responsabilité parentale, nous prendrions les mesures appropriées afin de supprimer ces données personnelles de nos serveurs et/ou de ceux de nos prestataires.
2. Traitements mis en œuvre par La Coopérative d’Artisans à domicile
La gestion du site internet https://www.artisansadomicile.fr et des demandes envoyées à partir du formulaire en ligne
Lorsque vous naviguez sur le site https://www.artisansadomicile.fr, vous pouvez être amené(e) à faire une demande de contact via le formulaire « Contactez-nous ».
Dans le cadre de ces activités, et sur la base de votre consentement que vous manifestez en acceptant et en soumettant la demande de contact, la Coopérative d’Artisans à domicile traite et conserve les données personnelles vous concernant pour répondre à votre demande de contact.
Les types de données personnelles concernés sont principalement les informations fournies sur le formulaire à savoir : votre identité (Nom, Prénom), vos coordonnées de contact (adresse email, numéro de téléphone, adresse postale) et, le cas échéant le contenu du message, ainsi que toute information communiquée ultérieurement lors de nos échanges. Ces données sont traitées par le service concerné par votre demande le temps nécessaire pour vous répondre.
En fonction de votre demande et de la teneur de nos échanges, les données ainsi collectées sont susceptibles d’être utilisées pour d’autres finalités telles que la gestion d’une demande de devis ; ces traitements sont alors soumis aux conditions et modalités y afférent.
Nous vous indiquons également que nous pourrions faire des statistiques anonymes sur la fréquentation du site https://armonie-voyages.com ,lesquelles ne nous permettent pas de vous identifier.
Durée de conservation des données :
Les données à caractère personnel relatives à un prospect non client peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par la Coopérative d’Artisans à domicile ou du dernier contact émanant du prospect (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel).
Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :
Lorsqu’une personne exerce son droit d’opposition à recevoir de la prospection auprès de la Coopérative d’Artisans à domicile, les informations permettant de prendre en compte son droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition. Ces données ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins que la gestion du droit d’opposition. Seules les données nécessaires à la prise en compte du droit d’opposition sont conservées, à savoir l’adresse électronique.
Destinataire des données :
Ces données sont destinées aux collaborateurs en charge du suivi de la relation commerciale et/ou du partenariat.
Sécurité et confidentialité :
Dans le cas de l’utilisation du site Internet, La Coopérative d’Artisans à domicile prend les mesures nécessaires pour se prémunir contre toute atteinte à la confidentialité des données traitées. Les données qui transitent sur son site font l’objet de mesures techniques visant à rendre ces données incompréhensibles à toute personne non autorisée. Le site Internet La Coopérative d’Artisans à domicile utilise le protocole HTTPS sur l’ensemble de ses pages.
3. Exercice de vos droits et modalités de contact
Vous êtes titulaire d’un droit d’information, d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données à caractère personnel vous concernant et qui font l’objet d’un traitement par La Coopérative d’Artisans à domicile. Vous pouvez aussi en demander la limitation et vous opposer à leur traitement.
Lorsque vous exercez vos droits, notre service en charge des données traite vos données personnelles à des fins de gestion de votre demande (civilité, nom, prénom, copie de la pièce d’identité, nature de la demande, réponse apportée). Ces données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans, à l’exception de la copie de votre pièce d’identité, laquelle est conservée un (1) an.
Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par La Coopérative d’Artisans à domicile, vous pouvez nous contacter en accompagnant votre demande d’une copie d’un titre d’identité comportant votre signature (carte d’identité, passeport) :
Par courrier à l’adresse suivante :
La Coopérative d’Artisans à domicile
A l’attention du service à la Protection des Données
19 Rue Salvador Allende, 86000 POITIERS
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont La Coopérative d’Artisans à domicile collecte et traite vos données.
4. Information sur la gestion des cookies
Pour plus d’information sur la gestion des cookies, veuillez cliquer sur le lien politique de cookies
5. Liens vers des sites tiers
Le site Internet de La Coopérative d’Artisans à domicile peut contenir des liens vers des plateformes de médias sociaux gérés sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquels la société n’a aucun contrôle.
A ce titre, La Coopérative d’Artisans à domicile ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la façon dont vos données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des données personnelles de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via notre site Internet afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos données personnelles.
6. Modifications de la présente politique
La Coopérative d’Artisans à domicile est susceptible de modifier la politique de protection des données en tant que de besoin. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de nos envois de newsletters.
Dernière mise à jour : février 2022
Politique sur les cookies et autres traceurs
L’utilisation des cookies et autres traceurs lors de votre visite sur notre site et au sein de nos communications électroniques
Pour permettre aux utilisateurs du site de bénéficier des services proposés par le site tels que la consultation des offres, l’inscription à certains services (newsletters, fiche contact, etc.), en fonction de l’utilisateur, le site utilise des cookies et autres traceurs.
Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies auxquels vous avez consenti, et ce gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après.
Nos communications électroniques peuvent également contenir des traceurs afin notamment d’en mesurer l’audience et l’intérêt que vous y portez.
Qu’est-ce qu’un cookie et son utilité ?
Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies », installés sur votre navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné et renvoyer au site certaines informations (par exemple un identifiant de session ou le choix d’une langue).
Seul l’émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
Il existe différents types de cookies :
– des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;
– des cookies permanents qui demeurent sur votre équipement terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.
Vous êtes informé que, lors de vos visites sur ce site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.
Quels sont les autres traceurs utilisés ?
D’autres types de traceurs peuvent aussi être utilisés. Leur fonction est de collecter des informations techniques (par exemple votre adresse IP ou le type d’appareil que vous utilisez) et des informations sur votre activité (par exemple la date et l’heure de la consultation d’une page) ou de permettre le dépôt d’un cookie tiers pour renvoyer ces informations à un serveur.
Finalité des cookies et autres traceurs
Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du site, d’autres permettent d’optimiser l’utilisation du site et de personnaliser les contenus affichés, ainsi les cookies permettent :
– de mesurer et d’analyser la fréquentation et l’utilisation du site, de ses rubriques et services proposés, nous permettant de réaliser des études et d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du site et de nos services ;
– de mémoriser les préférences d’affichage de votre navigateur (langue utilisée, paramètres d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) et d’adapter la présentation du site lors de vos visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre équipement terminal et qui sont utilisés pour la navigation sur notre site ;
– de mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que vous avez rempli ou ou une information que vous avez choisie
de mettre en œuvre des mesures de sécurité ;
– d’adapter et vous adresser des publicités personnalisées qui vous sont spécifiquement destinées par voie de prospection électronique; ceci grâce aux données à caractère personnel que vous nous communiquez notamment au travers de la fiche contact.
Les cookies et autres traceurs déposés depuis notre site
Les cookies et autres traceurs utilisés sur le site sont :
les cookies et autres traceurs de La Coopérative d’Artisans à domicile ;
les cookies et autres traceurs de tiers limitativement choisis par La Coopérative d’Artisans à domicile dans le but d’atteindre des objectifs déterminés.
Les cookies et autres traceurs déposés par La Coopérative d’Artisans à domicile et par des tiers sur notre site.
Les cookies et autres traceurs déposés par les outils de notre site ou par des tiers sur notre site sont détaillés sur l’icône Cookies et RGPD (en bas à gauche de l’écran)
Le dépôt et l’utilisation de cookies et autres traceurs par ces entreprises tierces sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.
La mesure d’audience
Le service Google Analytics utilisé pour notre site permet de comptabiliser les visiteurs et identifier la manière dont ils utilisent le site. Il s’agit d’un outil statistique qui permet à La Coopérative d’Artisans à domicile d’améliorer son site internet en prenant en compte les besoins des visiteurs.
Les données générées par ces cookies concernent :
votre utilisation du site, tel que les pages que vous avez visitées ;
votre adresse IP afin de déterminer la ville de connexion. Cette donnée est immédiatement anonymisée après localisation et n’est pas communiquée à Google Analytics
Les cookies intégrés à des applications tierces sur nos sites ou nos services
Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes vos consultations ou vos opinions concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », etc. Le réseau social est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de votre consultation de notre site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social était activé sur votre navigateur (session ouverte) durant votre navigation sur notre site. Nous ne disposons d’aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous recommandons de consulter les conditions d’utilisation de vos données sur ces réseaux sociaux pour connaitre les finalités d’utilisation, notamment publicitaires, les informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Il convient de vous assurer que les conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux peuvent vous permettre d’encadrer et de restreindre l’utilisation de vos données par ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation auprès de ces derniers.
Partage de l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes
Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre équipement terminal correspondent bien à votre propre utilisation de cet équipement terminal et non à celle d’un autre utilisateur de cet équipement terminal.
Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre équipement terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des cookies et autres traceurs, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.
Consentement
Lors de votre première visite sur notre site, il vous est proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation de certains cookies.
Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés ou lus sur votre équipement terminal, un cookie de refus sera déposé sur votre équipement, afin que La Coopérative d’Artisans à domicile enregistre l’information selon laquelle vous vous êtes opposé à l’utilisation de cookies.
Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.
De même, lorsque vous acceptez le dépôt de cookies, un cookie de consentement est installé.
Les cookies de refus ou de consentement doivent rester sur votre équipement terminal. Votre gestion et utilisation des cookies
Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies suivant les possibilités rappelées ci-après.
Ainsi vous pouvez gérer vos cookies à partir de votre logiciel de navigation, ou
Attention : la prise en compte de votre désinscription repose sur un cookie. Par conséquent, si vous désactivez tous les cookies de votre terminal ou si vous changez de terminal, nous ne serons plus en mesure de savoir que vous avez choisi cette option.
Gestion de vos cookies à partir de votre logiciel de navigation :
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre équipement terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.
N’oubliez pas cependant de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs…).
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente.
Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos choix en matière de cookies.
A titre d’exemples :
– pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ;
– pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/safari ;
– pour Chrome™: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ;
– pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ;
pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser;
Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation des cookies et autres traceurs telle que décrite sur la présente page, La Coopérative d’Artisans à domicile est susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant, en tant que responsable du traitement.
Les cookies et autres traceurs de tiers dépendent de responsables de traitement externes, qui sont susceptibles, si vous acceptez ces cookies, de traiter des données à caractère personnel vous concernant.
L’émission et l’utilisation de ces cookies et autres traceurs par des tiers sont soumises à leur propre politique de protection de la vie privée. Pour plus d’information concernant ces traitements, vous pouvez vous reporter à leur politique de confidentialité.
Liste des partenaires :
– WordPress
– Sendinblue
– Google Analytics
– Google Ads
Les données collectées sont indispensables pour atteindre les objectifs poursuivis par chaque cookie et autre traceur. Elles sont uniquement destinées aux services habilités de La Coopérative d’Artisans à domicile et/ou de l’entreprise émettrice des cookies et autres traceurs de tiers.
Des données à caractère personnel vous concernant peuvent être transmises à des prestataires situés dans des pays tiers non membre de l’Union européenne, à savoir les Etats-Unis.
Ces transferts de données sont encadrés par une convention de flux transfrontières établie conformément aux clauses contractuelles types de responsable du traitement à sous-traitant émises par la Commission européenne et actuellement en vigueur.
Les données à caractère personnel collectées via les cookies et autres traceurs ne sont jamais conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du cookie ou traceur et, en tout état de cause, pas plus de 13 mois.
Vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit de limitation du traitement. Vous disposez en outre d’un droit d’opposition aux traitements ayant pour base légale l’intérêt légitime de La Coopérative d’Artisans à domicile et d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Par ailleurs, vous disposez d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès.
La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice des droits s’effectuent par courrier électronique à l’adresse par courrier postal au Délégué à la protection des données, à l’adresse 19 Rue Salvador Allende, 86000 POITIERS en justifiant de votre identité par tout moyen.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale Informatique et libertés.
Pour de plus amples informations, reportez-vous à la Politique de protection des données personnelles.
